Transmission d'entreprise : vers une évolution du pacte Dutreil

Lesechos.fr
31/01/2018

(Les Echos) La future loi Pacte. pourrait assouplir les règles de ce pacte, signé entre actionnaires familiaux pour faciliter la transmission de l'entreprise. Dans sa consultation des acteurs économiques , Bercy a proposé de supprimer l'obligation de confier la direction de l'entreprise à l'un des héritiers. Les réflexions portent également sur les évolutions capitalistiques. « L'engagement de conservation qui pèse sur les héritiers ne permet pas au capital de circuler facilement », souligne une source gouvernementale. Une rigidité qui peut freiner certaines opérations financières. Là encore, les conditions devraient donc être revues.

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