Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur

Lesechos.fr
11/12/2017

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur. Banques et assureurs « alternatifs » s'opposent farouchement sur un dossier aux enjeux économiques énormes. Les banques ont dans le viseur la loi de février 2017 introduisant la possibilité pour les emprunteurs de changer chaque année l'assurance de leur crédit immobilier. Cette faculté est pour l'instant uniquement applicable aux offres de prêt émises à partir du 22 février dernier. Mais, à compter du 1er janvier 2018, il est prévu qu'elle s'étende à tous les prêts immobiliers en cours. C'est cette rétroactivité de la loi que les banques (et leurs filiales d'assurance) attaquent.

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