IFI : Quelles sociétés y sont soumises ?

Legifiscal.fr
07/02/2018

Les titres de sociétés ou d'organismes sont soumis à l'IFI, à hauteur de leur valeur représentative des actifs immobiliers détenus par la structure qui les a émis. Cette règle s’applique à toutes formes de sociétés (SA, SARL, SCI, SCPI, Sicav, etc…), cotées ou non cotées, françaises ou étrangères, et ce, quel que soit le nombre de structures interposées entre l’actif immobilier et vous. L’IFI touche aussi les droits détenus au travers des placements collectifs comme un FCP ou un OPCI. Toutefois, la loi a prévu plusieurs mesures de tempérament à cette règle. D'abord, l'immobilier détenu par les sociétés et organismes qui est utilisé pour les besoins de leur activité opérationnelle échappe à l'IFI. Ensuite, les petits porteurs (participation du foyer inférieure à 10 % du capital) sont exonérés d'IFI sur le sous-jacent immobilier de leurs titres de sociétés si celles-ci ont une activité opérationnelle. Sont également exclues de l’IFI les participations dans les sociétés d‘investissement immobilier cotées (SIIC) inférieures à 5 %, et dans les fonds communs de placement (FCP) inférieures à 10 %, s'ils détiennent moins de 20 % d’actifs immobiliers. Enfin, les titres des sociétés peuvent bénéficier d'une exonération au titre des biens professionnels équivalente à celle en vigueur en matière d'ISF.

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