IFI : quelles dettes immobilières peut-on déduire ?

Lerevenu.com
28/02/2018

Il s’agit des dettes se rapportant à des opérations d’acquisition, de réparation, d’entretien, d’amélioration, de construction, ou d’agrandissement d’immeubles. Il en est de même des dettes finançant l’acquisition de parts de SCI. Cependant le doute demeure sur les opérations de refinancement, qui ont été nombreuses, compte tenu de la baisse des taux d’intérêt intervenues au cours des dernières années. La dette remboursable in fine fait désormais l’objet d’une réintégration partielle dans l’assiette taxable à l’IFI, au prorata du nombre d’années écoulées par rapport à la durée de l’emprunt (ex : un emprunt in fine sur 10 ans fait l’objet d’une réintégration de 10% de son montant par année écoulée). le financement d’une acquisition immobilière est assurée par un membre du groupe familial (ascendant, descendant, collatéral,), la dette ne sera déductible que si le prêt a un caractère «normal» en termes de montant, d’échéances, et de caractère effectif des remboursements. Enfin, dans les ventes à soi-même, tant la dette bancaire que le compte courant d’associé ne pourront être pris en compte dans la valorisation des parts, sauf si l’objectif du prêt n’est pas «principalement fiscal.

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