IFI : gare à la nouvelle imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire en 2018

Lefigaro.fr
24/01/2018

En 2018, avec l'IFI, chacun déclarera la valeur respective de ses droits sur le bien immobilier, du moins en cas d'héritage. Il faudra tenir compte de ces nouvelles règles au moment de remplir la déclaration de revenus au printemps pour déterminer si son patrimoine net immobilier atteint le seuil de taxation de l'IFI fixé à 1,3 millions d'euros. "La loi de finances pour 2018 prévoyait d'appliquer cette règle aux démembrements issus de décès survenus après le 1er janvier 2018. Mais le Conseil Constitutionnel a jugé que cette différence de traitement entre contribuables n'était pas justifiée. Cette restriction a donc été annulée. La mesure concernera tous les héritiers qui ont recueilli la nue-propriété de biens en vertu de la loi, quelle que soit la date du décès" précise Marion Capèle, directeur adjoint du pôle solutions patrimoniales de Natixis Wealth Management.

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