Et si on s’attaquait au «problème français» des frais de notaire ?

Lefigaro.fr
13/03/2017
La hausse récente des droits de mutation fragilise un peu plus le pouvoir d’achat des acquéreurs et reste un obstacle à la mobilité

Le logement (ou l’immobilier) n’occupe pas une place majeure dans la campagne présidentielle. Loin de là. Les Français le déplorent mais paradoxalement ils ne placent pas cette thématique parmi les enjeux qui compteront au moment de leur vote, selon un sondage Orpi que vous révélait Le Figaro Immobilier le mois dernier. Certains sujets arrivent cependant à tirer leur épingle du jeu, notamment ceux liés à la fiscalité. On parle ainsi beaucoup d’ISF, de taxe d’habitation... et de droits de mutation, plus communément appelés - à tort- les frais de notaire.

Cet impôt est payé à l’occasion d’un changement de propriétaire d’un logement, d’un terrain ou d’un bien professionnel. On parle de droits de mutation «à titre onéreux» s’il s’agit d’une vente (d’immeuble, d’un terrain constructible ou d’un viager) et «à titre gratuit» pour une donation ou une succession. Il est surtout question des premiers dans le débat présidentiel. Les droits de mutation ainsi que les émoluments du notaire, sont collectés par ce dernier avant de reverser les parts correspondantes à l’État, la commune et au département.

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