Divorce : les conséquences sur vos contrats d'assurance vie

Lerevenu.com
19/09/2017

(Le Revenu) Pour les couples mariés sous le régime légal (80 % des Français) ou sous celui de la communauté universelle, bien qu’un des époux soit identifié sur le contrat comme le souscripteur assuré à titre individuel, le capital en compte, reflet des versements effectués,  peut appartenir à la communauté. (…) Une distinction est donc opérée entre le titre de souscripteur assuré qui appartient à l’un des époux et la valeur du contrat qui appartient à la communauté. Lors de la dissolution de la communauté, l’autre époux possède un droit à récompense représentant la moitié de la valeur du contrat. (…) Dès lors, si la volonté du couple en communauté est de bien discerner leur patrimoine respectif, on ne peut qu’attirer la vigilance des conjoints à bien délimiter les biens qui leur sont propres. Pour cela, un piège à éviter : effectuer plusieurs versements sur un même contrat sans tenir compte de leur origine. En effet, si un contrat a été ouvert  avant le mariage (donc avec des fonds propres), effectuer un versement complémentaire avec des fonds communs peut s’avérer source de conflits lors du divorce. (…) Enfin, lors de la procédure de divorce, il est vivement recommandé d’effectuer une analyse complète des clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance. (…) La clause standard  (« Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés…») peut s’avérer préjudiciable lors d’un divorce. En effet, la procédure peut être longue et n’oubliez jamais que tant que le jugement de divorce (ou la nouvelle homologation notariée) n’est pas prononcé, votre conjoint demeure la personne que vous souhaitez quitter…et donc, le bénéficiaire désigné en cas de décès ! (…) Pour parer à cela, il pourrait être judicieux de rédiger un testament olographe en défaveur du conjoint et d’enrichir la clause bénéficiaire en précisant « le conjoint de l’assuré non séparé de corps ou à la condition qu’une procédure de divorce ne soit pas déclarée». 

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