Copropriété : ces nouvelles règles qui pourraient bouleverser la vie des immeubles

Capital
07/11/2017
Un rapport transmis au gouvernement que nous avons pu consulter pourrait servir de base à un vaste toilettage du code de la copropriété.

(Capital) Un rapport transmis au gouvernement que nous avons pu consulter pourrait servir de base à un vaste toilettage du code de la copropriété. (…) La principale mesure à l’étude serait d’instaurer au sein des grandes copropriétés, un conseil d’administration qui passerait outre le vote de l’Assemblée générale, pour gérer l’entretien des immeubles et décider de grands travaux de rénovation, comme les ravalements de façade… Ce conseil d’administration d’une vingtaine de membres, pourrait être rendu obligatoire dans les immeubles de 100 lots. L’idée étant d’accélérer la prise de décision dans ces immeubles où les blocages peuvent être fréquents. Pour les copropriétés de tailles plus restreinte, une autre piste serait de fluidifier les décisions prises en Assemblée générale en permettant de voter à la majorité simple (qui ne tient compte que des personnes présentes ou représentées) des actions qui nécessitent aujourd’hui une majorité absolue (qui prend aussi en compte les absents). Le champ n’est pas encore totalement acté. Seraient notamment concernées des tâches comme la pose de compteurs d’eau, la suppression des vide-ordures…

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