Bitcoin et fiscalité : ce qu'il faut savoir

Lesechos.fr
20/12/2017

L’administration fiscale considère que l’acquisition et la cession de bitcoins constituent une activité spéculative soumise à l’impôt sur le revenu. Cette activité peut être occasionnelle ou régulière. Dans le premier cas, le détenteur de bitcoins sera soumis au régime fiscal des bénéfices non-commerciaux (BNC), dans le second au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans les deux cas, la facture fiscale pourrait s’avérer salée dès lors que le taux marginal d’impôt sur le revenu s’élève actuellement à 45 % voire à 49 % (avec la surtaxe Fillon de 3 % ou 4 %) au-delà d’un certain montant de revenu. Il faut ajouter les cotisations sociales sachant que n'étant pas des valeurs mobilières, la Flat tax ne sera pas applicable. Toutefois, les gains latents, à savoir les gains constatés avant la cession des bitcoins et leur conversion en euros, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Fort opportunément, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé dans une décision de 2015 que l’échange de bitcoins contre une devise traditionnelle (euros, couronne suédoise...), quand bien même celui-ci serait assorti d’une commission, n’était pas soumis à TVA.

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