Augmentation des taxes sur les ventes immobilières ?

Departements.fr
23/05/2018

On peut lire sur un communiqué de l'Assembléedes départements de France que : "Les Départements ont accueilli avec intérêt l’offre d’un déplafonnement des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des Départements les plus démunis." d'après les pricipaux quotidiens, cette hausse permettrait d'augmenter le taux de 4,5% à 4,7%... Cela ferait passer ainsi les frais lors d'un achat immoobilier à 7,2% dans les départements appliquant cette mesure donc 6% pour les seuls droits d'enregistrement....

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