Asseoir les droits de succession sur les sommes reçues ?

Strategie.gouv.fr
06/01/2017
D'après France Stratégie, avec l'augmentation du patrimoine des Français (multiplié par trois entre 1980 et 2015 ou augmenté de 77 % en valeur réelle), les transmissions sont passées de 60 à 250 milliards depuis 1980.

Ces flux représentent aujourd’hui 19 % du revenu disponible net des ménages, contre 8,5 % en 1980. En se fondant sur les prévisions de l’Insee et sur l’âge moyen à la maternité/paternité, on estime que l’âge moyen des enfants au décès des parents devrait passer de 50 ans aujourd’hui à 55 ans en 2035 et 60 ans en 2070. Il était de 42 ans dans les années 1980 !

 

Partant du constat que successions et donations font l'objet d'une fiscalité spécifique et complexe en France, la note remet en cause directement la fiscalité des assurances-vie (qui orientent une partie importante de l’épargne en dehors du secteur privé puisqu’elles sont constituées très majoritairement d’obligations publiques) et de l'abattement Dutreil (qui vise à favoriser la reprise d’activité par les héritiers et serait plutôt dommageable à l’activité économique et à la création d’emploi).

 

La réforme proposée serait de fiscaliser l'héritier sur la base des sommes qu'il a reçues au cours du temps (où l'on pourrait intégrer l'assurance-vie...). Afin de favoriser le don aux jeunes personnes, l'abattement existant serait remplacé par une réduction d'impôt pour les héritage reçus avant 40 ans.

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